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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6707703981e733ee26983021
9 octobre 2024
À défaut de ces diligences dans un délai de quatre mois, l'affaire sera radiée du rôle.
Chambre 3-3
662c94e6b787c4000862f4cd
26 avril 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94951
22 juin 2020
sera radiée du rôle de la cour, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - laissé à la charge des parties leurs propres dépens.
soc
61372180cd580146773f448d
17 avril 1991
le pourvoi, d'une part, qu'un accord était intervenu devant la formation de référé le 19 février 1988 portant sur un total de 4 808,17 francs d'arriéré de salaire et congés payés, à la suite duquel l'affaire
4ème chambre
69e8e104cdc6046d472453b4
30 janvier 2025
: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
1ère chambre
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire
69e83e3bcdc6046d47165ada
69e83f28cdc6046d471669ee
69e83eeecdc6046d4716666b
69e83f0ecdc6046d47166860
69e83e55cdc6046d47165c7c
69e83e62cdc6046d47165d55
69e83ea3cdc6046d4716617a
69e83e7ccdc6046d47165eee
69e83e89cdc6046d47165f9b
69e83e09cdc6046d471657d8
69e83e16cdc6046d471658b4
69e83e6fcdc6046d47165df7
69e83e48cdc6046d47165b97
69e83e96cdc6046d47166070
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