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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

63cb928d9c02507c9078dbff

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[K] [B] a été engagé en qualité d'agent d'accueil et de pesée, selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 22 janvier 2007.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033812edbef2c34dd1b8fc0

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

du poste de Second de cuisine, que les compétences, l'expérience et la formation initiale de la salariée limitaient les possibilités de reclassement , qu'un reclassement était possible sur un poste d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500059_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mme C, titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce les fonctions d'agent d'accueil et d'entretien des locaux scolaires au sein de la commune de Marseille depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508977_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

situation ; - la prochaine session de cet examen n’aura lieu qu’en 2027 ; Sur l’existence d’un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige : - il a reçu une consigne erronée de la part de l’agent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311952_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... a été recruté comme adjoint technique territorial contractuel par la commune de Saint-Denis pour la première fois le 15 novembre 2011 et a exercé de façon continue les fonctions d’agent d’accueil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201231

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

du travail pour des problèmes de dos pour lequel une rente lui était attribuée en 2008, témoignant de la persistance de séquelles et par le fait que l'avis favorable de la CDAPH visait une formation d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00272

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

d'accueil ; que dès lors, compte tenu de son expérience professionnelle et des tâches ainsi confiées cette salariée aurait bénéficier du paiement du salaire du pour l'emploi d'agent d'accueil première

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106776_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Son contrat à durée déterminée a fait l'objet de plusieurs renouvellements, dont en dernier lieu en juin 2021 afin d'exercer les fonctions d'agent d'accueil et d'état civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02368

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

X... a été engagé le 7 janvier 1990 par la société Midi travel agency en qualité d'agent d'accueil transfériste ; qu'il a été licencié pour motif économique par une lettre du 10 décembre 2010, après autorisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301984_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... s’est porté candidat à un poste d’agent d’accueil au sein du pôle éducation de la commune de Montpellier et sa candidature a été rejetée par une décision du 24 février 2023. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2013086_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de surveillance ; - pourtant, ni les inspecteurs de sécurité publique, ni les agents de surveillance ne bénéficient d'une telle prise en charge des frais de nettoyage, contrairement aux agents d'accueil

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'agent d'accueil. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603035_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

policière, caractérise des faits réprimés par les articles 432-4 et 432-1 du code pénal et constitue un manquement grave aux obligations déontologiques et légales attachées à la fonction publique ; un agent

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bcb

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

X..., à son service en qualité d'agent d'accueil itinérant, une somme de 500 francs représentant la franchise appliquée lors du sinistre survenu le 28 août 1986 par l'assureur des dommages matériels du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, agent administratif qualifié exerçant depuis le 1er janvier 2006 au sein des services de la commune de Draguignan, relève appel du jugement du 12 juin 2020 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111177_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

nommée par arrêté du maire de la commune de Marseille du 19 novembre 2019 au grade d'adjointe technique territoriale stagiaire à compter du 27 août 2019 pour une durée d'un an, et affectée au poste d'agent

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa34

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

d'accueil en CDI à la gare de [Localité 3] - poste d'agent d'accueil en CDD à la gare de [Localité 3] - poste d'agent d'accueil au centre d'appel de [Localité 3] en CDI/CDD - poste d'assistante de

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181dc

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle de X... a été engagée en qualité d'agent d'accueil commercial

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2104013_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

contesté que, pour refuser de réintégrer Mme B A à compter du 4 janvier 2021, l'administration s'est fondée sur la circonstance que les services du Premier Ministre ne disposaient pas d'un poste vacant d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309308_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

sorte qu'elle a obtenu une promesse d'embauche ; - l'urgence tient au maintien de sa situation irrégulière et à sa précarité administrative alors même qu'elle a une promesse d'embauche en qualité d'agent

Source officielle