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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par avenant du 1er janvier 2017, Mme [N] a occupé le poste d'aide-soignante de nuit à compter de cette date.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2005188_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

; / 2° Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ; / 3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601297_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Libourne au titre de l’année 2022/2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01638

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

soignante jusqu'à septembre 2008 et D'AVOIR dit que pour l'avenir, l'employeur devrait rémunérer sa salariée comme une aide-soignante au coefficient théorique 216 ; AUX MOTIFS QUE la classification

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300955_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme A a présenté sa candidature pour la validation des acquis de son expérience en vue de l'obtention du diplôme d'aide-soignant.

Source officielle
CC

soc

6079b11e9ba5988459c51352

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Chabrand Thibault, la première, le 1er avril 1976, la seconde, le 6 octobre 1974, la troisième, le 10 juin 1974 et la quatrième, le 1er octobre 1978 ; que prétendant avoir été employées en qualité d'aides-soignantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302751_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme d'aide-soignante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009333_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico- psychologiques et les accompagnants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201177

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

collaborent dans ce service ; que l'Hôpital Local de POMPEY soutient que l'exonération "d'aide à domicile" doit recevoir application pour les aides-soignants ; que le texte de l'article L 241-10 III du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401876_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de Beauvais a refusé de présenter le dossier de Mme B... au jury d’attribution du diplôme d’Etat d’aide-soignant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500176_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... s’est présentée à une session de certification initiale aux fins de valider le diplôme d’Etat d’aide-soignant.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd5801467741193c

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

fonction ; 2 / que la cour d'appel a fait une application erronée de la loi en affirmant que les dispositions de la loi instaurant un diplôme professionnel obligatoire pour l'exercice des fonctions d'aide-soignante

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2100274_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

santé ; - le refus de l'AP-HP de la nommer au grade d'aide-soignante lui a fait subir un préjudice.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108317_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106698_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204551_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé sont intégrés et reclassés dans le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux régi par le présent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103455_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La décision du 1er juillet 2021 de la directrice de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) de Dinan refusant l'admission de Mme C A à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200381

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de ses documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd230

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mars 1991), Mme X... a été engagée par la maison de retraite et de cure Espérance et accueil en qualité d'aide-soignante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100183_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme B a été admise en formation à l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS) de Montdidier en 2020 en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS).

Source officielle