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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne fait notamment pas état du motif légitime que constitue son refus d'être reclassée sur un poste d'animatrice qui est à l'origine
5 SS
CETAT:CETATEXT000008032293
14 mars 2001
décision du 16 mars 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé "radio
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11221
10 octobre 2018
, de la conduire et de l'animer ; que par ailleurs, le groupe de qualification cadre de direction B 25 a été adapté par les partenaires sociaux de Radio France signataires de l'accord d'entreprise du 26
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309955
8 août 2008
demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2005-1045 du 20 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025641723
6 avril 2012
du 4 janvier 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio à Amiens et retenu celle de la société Radio Nova ; 2°) de mettre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01011
5 mai 2011
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui réalisait des émissions de radio
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506178_20251001
1 octobre 2025
juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Vannes du 22 août 2025 prononçant sa radiation
61372387cd5801467740aff2
11 octobre 2000
, 29 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes procédant de l'application de la qualification de chef de secteur, coefficient 380, de la Convention collective du commerce de l'électronique, de la radio-télévision
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f66
8 novembre 2007
Attendu que la mission de Mme Y... consistait à animer une émission interactive relative aux questions de société, de famille et de psychologie.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00095
16 janvier 2013
X... et Mme Y... ont été engagés respectivement le 29 septembre 1989 et le 29 octobre 1990 par l'association Union départementale animation 94, devenue association Animation 94, en qualité, pour le premier
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».
3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
la décision du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Fox à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fox pour la
DTA_2205018_20230623
23 juin 2023
Par courrier du 11 mars 2022, la commune de Sérignan a décidé d'affecter Mme B sur un poste d'" animatrice ALP/ALSH/maternelle primaire Ado ", à compter du 1er avril 2022.
Chambre sociale
696b36f9cdc6046d479e3aa2
15 janvier 2026
du dossier au rôle de la cour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article
696b36fbcdc6046d479e3ade
696b36fccdc6046d479e3ae6
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452767.20220309
9 mars 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des radios libres et de la Confédération nationale des radios associatives est rejetée.
66878cff05d6f7f678d49392
4 juillet 2024
de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032484118
2 mai 2016
Considérant qu'à la suite de la diffusion par le service de radio Skyrock, au cours des émissions " Radio libre " des 2, 4 et 9 septembre, 21 octobre, 4 novembre et 2 décembre 2013, d'une séquence intitulée
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037824136
17 décembre 2018
Considérant qu'ainsi que le CSA l'a notamment relevé dans la décision attaquée, le 5 octobre 2015, dans l'émission " Le libre journal d'Henry de Lesquen " alors diffusée sur " Radio Courtoisie ", l'animateur
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