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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501662_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un courriel du 25 novembre 2024, le requérant a été sollicité par les services préfectoraux pour transmettre des pièces complémentaires, à savoir une attestation de réussite de niveau B1 en français
Source officielleChambre 1-9
5fd9f74404df6c38741cee99
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Toutefois le moyen tiré de l'inutilité de la communication de ce document que détiendrait la société Cabinet Ariane Immobilier depuis plusieurs années se heurte à l'autorité de la chose jugée par arrêt
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme (…) ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31798
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T], engagé en 2001 a bénéficié de promotions et évolué en dernier lieu, le 22 janvier 2015 au poste de Chef de Groupe VRD statut cadre B1/1 coefficient 90 et depuis n'a plus connu de promotions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500390_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
applicable au litige : « Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205285_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La République algérienne démocratique et populaire figure à l'annexe de cet arrêté. 7. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304434_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les agents de catégorie A ont été répartis en 4 groupes de fonctions (A1 à A4), les agents de catégorie B en 2 (B1 et B2) ou 3 (B1 à B3) groupes de fonctions, et ceux de catégorie C en 2 groupes de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401949_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
par la selarl hms atlantique avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 en tant qu'il classe la commune de La Teste-de-Buch en zone B1
Source officielle2ème chambre
DTA_2404327_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
enfants ; il est bien intégré à la société française ; - après avoir déposé sa demande de naturalisation le 24 septembre 2024 sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7a3
10 octobre 1995
10 octobre 1995
15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier résidence Les Collines de la Boissière, unité III, bâtiments B1
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Toutefois, alors que la référence au point 3 de l'annexe 2, au lieu du point 4 " voies privées " de la même annexe constitue une erreur matérielle pouvant être identifiée sans aucune ambigüité, comme l'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114284_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur la circonstance qu'il ne justifiait pas posséder un niveau B1 oral et écrit. 10.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2409693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
seconde demande en quatre mois et demi, délai qui n'est pas anormal en raison des recherches ayant dû être effectuées immédiatement au sein des archives papier de l'examen du permis de conduire pour l'année
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2203228_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a obtenu un permis de conduire français le 26 juin 1987 mentionnant la catégorie B, ainsi que les catégories AM, A1, B1 par équivalence.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à [Localité 13] ([Localité 21]), est représentée par la ligne A-B1 correspondant à la parallèle à la 1-2 ; - Désigne M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302463_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
droit ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été informée, préalablement à la décision, des dispositions légales ou réglementaires procédant à la fermeture de la zone B1
Source officielleChambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
24 août 2023
Il estime avoir vu cette famille lorsqu'il avait entre 11 et 15 ans, soit dans les années 1960. Puis, [VO] est parti à [Localité 25].
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508159_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Bretagne portant rejet de la demande d’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique et sous la mention viscérale et digestive complexe B1
Source officiellePage 9 sur 58