En vertu du décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, les requérants furent indemnisés pour la perte

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 511 du Code de la santé publique ; "alors que 4°/ en qualifiant de "médicament" la solution antiseptique cutanée pour petits

son origine ; "alors que, par ces motifs, la cour d'appel s'est abstenue de rechercher, notamment au vu de ces témoignages qui tendaient à démontrer qu'il n'avait jamais été animé d'intentions antisémites

[O], maire FN de la commune de [Localité 1] et de deux de ses adjoints suite aux propos racistes et antisémites tenus par le Front National, notamment par M.

pouvait identifier avec certitude l'auteur du courrier, même s'il avait une proximité évidente avec le commissariat chartrain ; qu'en tout état de cause, la thèse affirmée par "le corbeau" d'un complot antisémite

D dans plusieurs de ses chansons revêtent un caractère raciste ou antisémite, constituant des provocations et incitations à la violence ainsi qu'une remise en cause des valeurs républicaines créant des

Alors, qu'aucun trouble à l'ordre public n'est avéré, ni dans sa composante " atteinte à la dignité humaine ", rien n'établit le contenu antisémite du nouveau spectacle " Istanbul ".

d'examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites

sera pas confirmée par la Cour ; qu'il convient de procéder à l'analyse concrète du produit ; " que s'il est exact que la solution Hansaplast contient du digluconate de chlorhexidine, qui est un antiseptique

risque de trouble à l'ordre public ni être dans l'incapacité d'encadrer la manifestation prévue ; - l'arrêté est illégal dans ses motifs et au vu de son caractère disproportionné ; - les faits antisémites

présenté comme soignant "les boutons de fièvre", nom commun d'une maladie virale, l'herpès labial, qu'il était en outre indiqué dans la brochure "Elusanes" que le propolis est un anesthésique et un antiseptique

A de fausses informations destinées à entretenir la confusion dans l'esprit des électeurs ne peut qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que si des individus isolés ont tenu des propos antisémites

gardiens de la paix et adjoints de sécurité et comportant de nombreux messages à caractère raciste et discriminatoire, échangés à l'occasion du service, et pour ne pas avoir réagi aux messages racistes, antisémites

dans les transports en commun de la ville de Metz, propos de nature à porter atteinte à la réputation de l'établissement et, d'autre part, sur le fait que l'intéressé avait tenu des propos racistes, antisémites

B est un artiste particulièrement controversé dont les productions musicales contiennent de nombreuses références complotistes et antisémites et que ses concerts qui interviennent dans un contexte géopolitique

A..., le préfet du Cher s’est fondé sur la circonstance qu’il était l’auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans

, qui ne sont pas des produits d'hygiène corporelle, mais de puissants antiseptiques destinés à la désinfection des plaies et des surfaces à traiter chirurgicalement ; qu'il en va de même de l'eau de mélisse

Madame [M] s'est sentie jugée sur sa religion et a été profondément blessée par les propos à connotation antisémite que vous tenez quasi-quotidiennement en sa présence.