Codes de loi français

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, soumis au taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278

Article Annexe I

thermal : STH (prévu au titre XV, chapitre 4, article 2, de la NGAP) 70,00 70,00 70,00 70,00 K Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin (prévu à l'article 2.1 de la NGAP) 1,92 1,92 1,92 1,92 ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale

LEGIARTI000048568968

PATHOLOGIES DENTO-BUCCO-FACIALES ET CRÂNIENNES Calcul du coefficient de mastication.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

public de santé territorial de Mayotte) 706511 : Consultations entièrement payées par les malades 706512 : Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance-maladie 70652 : Pansements 70653 : Bains et massages 70654 : Gros appareillage

Article Annexe IV

vue d'un travail donné et des tâches précises, être capable de : - décoder des plans et des schémas ; - identifier les composants d'une installation ; - identifier les caractéristiques des matériaux et matériels ; - analyser le fonctionnement des appareillages

Article 38

Par exception, le délai est porté à huit mois pour les traitements d'orthopédie dento-faciale. Dans ce cas, la pratique est observée uniquement sur les semestres de traitements initiés après la réception du courrier d'avertissement.

Article 221-II-1/45

Les moteurs des portes étanches et leur appareillage local, ainsi que les appareils avertisseurs, doivent être du type étanche à l'immersion ou submersible, d'un type autorisé, chaque fois qu'ils se trouvent au-dessous du pont de cloisonnement.

Article Annexe

Appareillage électrique 10.

Article Annexe 180-A.3

de lutte contre les avaries sont affichés en permanence et des opuscules contenant les informations relatives à la lutte contre les avaries sont mis à la disposition des officiers du navire. 3 Sécurité en mer S'assurer que le navire, avant son appareillage

Article Annexe I

Appareillages de sectionnement et de commande X X 5. Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable X X 6. Moyens d'extinction X X 7.

Article Annexe I

Moyens et ressources disponibles - Titre d'habilitation électrique nécessaire - Outillages et matériels spécifiques - Appareillages de contrôle et de mesure Autonomie Le poseur travaille en autonomie dans le cadre des règles et instructions qui lui

Article 40

Chapitre IV : Appareillage., Sct. Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément., Art. A48, Art. A49, Art. A50, Art. A51, Art. A52, Art. A52 bis, Art. A53, Art. A54, Art. A55, Sct.

Article Annexe II

Celles relatives à certaines parties d'installations qui ne peuvent être clairement précisées dans les listes (telles qu'inverseurs normal-secours, circuits et appareillages HT, etc.) doivent figurer obligatoirement sur le schéma. 3.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

2 3 4 90 % 0 0 1 2 3 4 80 % 1 1 2 3 4 5 70 % 2 2 3 4 5 6 60 % 3 3 4 5 6 7 50 % 4 4 5 6 7 8 Si un appareillage

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

post-traumatique : - moins de 2 cm : 5 % ; - 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale : 5 à 10 % ; - de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite : 10 % ; - de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne : 15 % ; - nécessitant un appareillage

Article 223 a-II-1/10

Après le chargement du navire et avant son appareillage, le capitaine doit déterminer l'assiette et la stabilité du navire et aussi vérifier et indiquer par écrit que le navire satisfait aux critères de stabilité énoncés dans les articles pertinents.

Article Annexe Ib (suite)

X * Technologie des appareillages des armoires de commande.

Article Annexe 2

hospitalisation sans consentement 241 gestion du sevrage alcoolique contraint 242 gestion du sevrage tabagique contraint 243 mise en place et suivi d’un appareil d'immobilisation 244 mise en place et suivi d’une contention mécanique 245 prescription d'un appareillage

Article Annexe Ia

Utilisation des appareillages de mesure et de contrôle, des bancs d'essais et des dispositifs de diagnostic conformément aux procédures en vigueur. Renseignement et enregistrement du document de traçabilité du réglage et de la mise au point. R5.4.