[D] [C], ès qualités, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du

Il résulte de ce texte que la convention de délégation prend effet dès son approbation par le directeur de l'organisme national de la branche concernée.

du projet dit « B... » de création d’un complexe industriel sur le territoire de la commune d’Origny-Sainte-Benoite si bien que leurs incidences sur l'environnement doivent être évaluées dans leur globalité

Article 2 : Le SMTU versera une somme globale de 180 000 francs CFP à la commune de Dumbéa et à la commune du Mont-Dore au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il est constant que l’offre de la société « à cœur vaillant » ne comportait pas la décomposition du prix global et forfaitaire et était, par suite, irrégulière.

    Par une note du 20 juillet 1995, la mairie informa les requérants que leur demande avait été rejetée en raison de la non-approbation du PIP. 9.

Vallon de la Glacière" dans la commune de Villeneuve-Loubet ; que les requêtes susvisées du PREFET DES ALPES-MARITIMES - dont le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT s'est approprié

En ce qui concerne la compétence de l’assemblée générale pour délibérer sur « l’approbation des prévisions budgétaires pour le prochain exercice, le montant global de la redevance qui en découle et les

novembre et décembre 1988 ainsi que les premiers juges l'ont exactement analysé; qu'en mettant ainsi à la charge de FSP, sans justification, les prestations en faveur de son ami Guy A... d'un montant global

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 25 octobre 2019 portant approbation du PLUm : 9.

. ; ""qu'il doit en être conclu que Patrick A... a faussé le compte d'administration, derrière lequel il ne peut pas valablement se retrancher comme objet d'une approbation par le juge des tutelles

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement.

mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la date de notification dudit jugement, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement à l'avocate de M. et Mme C d'une somme globale

2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, le code de justice administrative.

des produits de la vigne visés à l'annexe VII, partie II, y compris en vue d'améliorer les économies d'énergie, l'efficacité énergétique globale et les procédés durables () ". 3.

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,