En premier lieu, un ancien agent public satisfait à la condition d'aptitude à l'emploi, à laquelle l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est subordonnée en vertu de l'article

des produits litigieux et qu'ainsi, l'élément matériel du délit incriminé fait défaut ; "alors, d'autre part, que le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur l'aptitude

" bonne année ", il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre des armées aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en fixant son résultat annuel chiffré à 4, son aptitude

octobre 1985 relatif à la formation des conservateurs de musées, d'autre part deux arrêtés du même ministre en date du 30 décembre 1985 relatifs respectivement aux modalités d'établissement de la liste d'aptitude

applicable au personnel de la société Lyonnaise des eaux stipule, (art. 3) qu'en dehors d'une révocation par mesure disciplinaire, les agents titulaires ne peuvent être licenciés " que par suppression d'emploi

le 19 mai 1995 ; que le 16 juin 1995 le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise du travail, à revoir dans trois mois ; que le 21 septembre 1995 le médecin du travail a confirmé son avis d'aptitude

dénaturé le contrat de distribution précité et violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, poursuivi pour avoir trompé ou tenté de tromper son cocontractant sur les qualités substantielles et l'aptitude

supplément d'information et a confirmé l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile d'Henri Z... des chefs de tromperie sur les qualités substantielles, l'aptitude

au sens de l'article L. 5424-1 du code du travail ; - elle a été inscrite sur la liste des demandeurs d'emplois établie par France travail depuis le 20 novembre 2024 et remplit ainsi la condition d'aptitude

commerciaux ou documents de promotion, en ce qui concerne notamment : la nature, les qualités substantielles, la composition, la teneur en principes utiles, l'espèce, l'origine, l'identité, la quantité, l'aptitude

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie, le 25 octobre 2000, au titre de 1997 par le conseil supérieur des chambres

X... ou dans celui de lui nuire à raison de ses activités syndicales, mais en fonction des avis du médecin du travail relatifs à l'aptitude du salarié qui indiquaient que celui ci ne présentait plus, au

1999, le 3 Mars et le 22 Mars 2000 et le 19 Avril 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, trompé sur la nature certains de ses clients, en l'espèce l'aptitude

, les qualités substantielles, la composition y compris, pour les denrées alimentaires, la composition nutritionnelle, la teneur en principes utiles, l'espèce, l'origine, l'identité, la quantité, l'aptitude

lequel la CDAPH a fondé sa décision n'a fait état d'aucune incidence de cette pathologie sur la vie quotidienne de Mme B, se bornant à indiquer d'une part qu'elle aurait un retentissement sur sa seule aptitude

salariée inapte à son poste, après avoir constaté que ce dernier avait coché la rubrique « apte » et qu'il ressort des termes de la lettre de licenciement, que la salariée a été licenciée pour son « aptitude

après 1979 ; Considérant, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que le blâme qui lui a été illégalement infligé l'ait privé d'une chance sérieuse d'être inscrit sur la liste nationale d'aptitude

la mission locale, en présence de son employeur, selon un modèle qui lui a été fourni sur place et qu'il l'a remise immédiatement à l'employeur, sans copie pour lui-même ; que, nonobstant l'avis d'aptitude