dit y avoir lieu au renvoi de Gilles X... devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; " aux motifs que, sur la matérialité de la fraude, tout d'abord, Gilles X... a vu la société Ardennes

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des sociétés Arjeca et Liola, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de

Y... et la SAMDA avaient repris l'objection vainement émise par le dire susvisé selon laquelle, si le joint d'étanchéité avait réellement été défaillant, les fumées ardentes auraient envahi, par ce pertuis

répond à son supérieur hiérarchique, lequel entendait lui faire des remontrances justifiées pour avoir laissé ouvert à la veille d'un week-end un local de l'entreprise dont les portes avaient été arrachées

X... et le témoin avaient tenté de lui arracher la clé cruciforme avec laquelle il frappait M.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Ardennes, dont

commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Privas dans l'affaire opposant : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU HAUT-VIVARAIS, dont le siège est à Annonay (Ardèche

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001), que la société civile immobilière Simon (SCI) a, le 14 mai 1997, fait, à la société Arch

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale de mutualité sociale agricole d'Ardèche-Drôme-Loire ; Dit que sur les diligences du procureur

qualité de chef de projet chargé de mettre en oeuvre la réorganisation par restructuration du réseau national des Caisses d'épargne et de prévoyance dans les départements de la Loire, de la Drôme et de l'Ardèche

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 août 2022), M. et Mme [V] ont confié à la société Concept maîtrise d'oeuvre Ardèche (la société CMO-07) la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison. 2.

Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de l'Ardèche

Le 23 décembre 2013, le directeur du centre hospitalier des Vals d'Ardèche a signalé au procureur de la République qu'un médecin, le docteur [O], avait commis des agressions sexuelles sur Mme

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche

(1r chambre civile), au profit : 1 / de la société Aachener und Münchener Versicherung AG, dont le siège social est Augusta X... 65, Postfach 1506, 68 Manneimer (Allemagne), 2 / de la société Ardèche

18 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 21 septembre 1988, délivré par le maire de Rompon (Ardèche

jeune Adrien Y..., l'enfant non seulement a été secoué, mais encore l'a été violemment puisque, outre les lésions cérébrales irréversibles, l'enfant souffrait d'une fracture de la clavicule et d'un arrachement

(les consorts Z...), le 9 octobre 1982, leurs actions de la société "L'Arrache Coeur", a assigné ces derniers en résolution de cette cession en se fondant sur les déclarations prétendument inexactes des

le président de la cour administrative d'appel de Lyon a, en application de l'article R. 81 du code de justice administrative, renvoyé au Conseil d'Etat la requête du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche