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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z
6253ca13bd3db21cbdd89fb0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GREFFIER : Madame Y..., aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et Madame Lozie SOKY, greffier placé lors de la mise à disposition ARRÊT : par défaut, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecr
éesc/Pierre X
6079a82d9ba5988459c4bf6b
11 juin 1990
11 juin 1990
susceptibles d'être attaqués par les voies ordinaires au moment où le recours est formé ; Attendu, d'autre part, qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 568 susvisé, le délai de pourvoi contre les arrêts
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00482
10 avril 2019
10 avril 2019
N... a été condamné par arrêt rendu par itératif défaut le 19 juin 2003, que l'arrêt porte la mention de sa signification à parquet général le 12 novembre 2003, que M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c03b
24 mars 1987
24 mars 1987
attaqué a déclaré recevable l'opposition formée par la prévenue contre un arrêt de défaut l'ayant relaxée d'un des chefs de prévention ; Attendu que, statuant sur l'opposition formée par Micheline Y
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c970
16 mai 1988
16 mai 1988
une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, destruction volontaire de biens appartenant à autrui, a dit non avenue l'opposition formée par le prévenu contre l'arrêt de défaut du
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Elle ne comparait pas, il sera statué à son égard par arrêt de défaut. Luc A... , prévenu vainement recherché à l'adresse déclarée lors de sa libération a été cité à parquet général.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN ; Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, ARRET : par défaut prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Arrêt Par défaut rendu en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabe
28 mars 2011
28 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027386273
24 avril 2013
24 avril 2013
n'avait pas été effectuée à son domicile, mais à un local d'atelier voisin ; qu'en jugeant qu'il n'apportait pas la preuve que des recettes avaient été comptabilisées deux fois, la cour a entaché son arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
11 janvier 2013
ARRÊT PAR DÉFAUT à l'égard de Mme Nicole Y...et RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE à l'égard des autres parties prononcé hors la présence du public par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'appel, les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb15
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
15 avril 2022
: Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Monica D'ONOFRIO, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis ARRET
Source officielle4e chambre civile
65a0ee805bbe450008b2cf60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4f
2 août 2022
2 août 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149b4
25 avril 2024
25 avril 2024
et Madame Apinajaa THEVARANJAN, lors de la mise à disposition ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00237
3 mars 2015
3 mars 2015
pour le compte de la société IMA mais aussi par chacun des trois associés individuellement, durant toute la procédure judiciaire, en particulier au stade de l'expertise, la cour d'appel a entaché son arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de30676b73dd81b96e68
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePage 9 sur 33511