Jean X..., était nécessairement opposable aux héritiers de feu Pierre X..., codébiteur solidaire ; que dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles 1206

de procédure civile et 12O6 du Code civil ainsi que d'un manque de base légale au regard des articles 2248 et 2249 de ce dernier code, M.

solidaire en application des dispositions de l'article 1206 du code civil.

1208 du code civil reprises dans l'actuel article 1315 qui prévoit que le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation,

[A] demande à la cour, au visa des articles 1200 ancien et 2321 du code civil, L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, pris dans leur rédaction antérieure au 1er juillet 2016, de : -confirmer

des biens, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1208 du Code civil et 42 de la loi du 13 juillet 1967

Si l'intimée oppose le fait que l'article 1305-5 du code civil n'est pas applicable, car issu de la réforme du droit des contrats, il ne résulte cependant pas des anciens articles 1200 et suivants du code

450 du code de procédure civile

Y..., la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1207 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 2290 du code civil et L.311-30 du code de la consommation ; 7°)ALORS

[U] [N], appelant, demande à la cour sur le fondement des dispositions des articles 2288 et suivants du code civil et des articles 1110 et 1116 du code civil dans leur ancienne rédaction applicable :

1208 et 1351 du code civil, ensemble l'article L. 621-104 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que le codébiteur

Aux termes de l'article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

des dettes contractées pour l'entretien du ménage, en application de l'article 220 du code civil.

        ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1203, devenu 1313, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 mars 2014

31 juillet 1992, 1351 du Code civil et 488 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que M.

Vu l'article 1154 du Code civil (article 1343-2 nouveau du code civil) prononcer la capitalisation des intérêts par périodes annuelles : condamner à titre provisionnel solidairement M.

passivement à l'égard de la société AGC, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1206 du code civil, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce ; 2°/ que la prescription

solidaires, tel qu'il résulte de l'application des dispositions des articles 1200 et suivants du Code civil, en vertu duquel chaque codébiteur solidaire doit être réputé représenter ses coobligés, ne