[L] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de : Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l’article

1224 et 1228 du code civil, condamner M.

L’article 1228 du code civil, prévoit que le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution du contrat (…) ou allouer des dommages et intérêts.

En application de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut provoquer la résolution du contrat.

1227 et suivants du code civil ; - condamner solidairement M.

805 du code de procédure civile).

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

1224 à 1229 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

700 du code de procédure civile.

1227 du code civil.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

L’article 1228 du code civil, prévoit que le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution du contrat (…) ou allouer des dommages et intérêts.

, la cour d'appel a violé les articles 1224 et 1227 (ancien article 1184) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

1227 et suivants du code civil ; - condamner solidairement M.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.