[M] [V], prescrite, - réformer le jugement en date du 3 février 2014 en ce qu'il a rejeté l=exception de prescription, - vu les dispositions des articles 1076 et suivants du code civil, - vu l=article

de l'article 1315 du Code civil, ensemble les dispositions de l'article L. 1245-1 (ancien L. 122-3-13) du Code du travail ; ALORS également QU'il appartient à l'employeur de proposer au salarié, à l'issue

des articles 1315 du Code civil et 7 de la loi du 13 juillet 1979 ; 3 / que l'arrêt énonce que les sociétés CLC Bourse, et GPK Finance sont muettes sur la méconnaissance des dispositions réglementaires

L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 1315 alinéa 1 du Code Civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1343-5 du code civil.(..) » Aux termes de l’article 1315 du Code Civil, recodifié sous les dispositions de l’article 1353 du Code Civil, il appartient d'une part, à celui qui se prévaut de l'existence

Enfin, l'article 1353 (anciennement 1315 du code civil) dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement

de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 1315 (ancien) du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

des articles L. 480-7 du code de l'urbanisme par refus d'application et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution par fausse application ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit

Par ailleurs, l'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Madame [J] [V] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Maître François

de l’article 455 du code de procédure civile.