[X] [P] et Mme [N] [S] à l’encontre de la victime précitée et à sa fille : Mme [L] [R], avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation; 1500 € sont demandés au titre de l’article 700 du CPC.

Cependant, la BPGO ayant été obligée d'ester en justice afin d'être réglée de sa créance, elle sollicite que Monsieur, [O] soit condamné à lui verser la somme 1500 € au titre de l'article 700 du CPC et

[D] (page 14 du rapport) dont la composante psychologique.

€ au titre de l'article 700 du CPC * les dépens, dont distraction de droit au profit de la SELARL LEONARD-VIENNOT, conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la défense sollicite, au visa de l'ancien

[E] à verser à l'association [1] la somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Laissé la charge des dépens à chacune des parties *** M.

Sur l'article 700 du CPC : Aucune somme ne sera prononcée à ce titre, l'équité ne commandant pas de prononcer une somme sur le fondement de cet article PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

1843-4 du Code civil, Vu les articles 48, 481-1, 700, 876-1, 1448 et 1506 du Code de procédure civile, Recevoir la société TIMET EUROPE LIMITED en ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarant

L'ordonnance d'injonction n°2024I03578 délivrée le 14 juin 2024 par le Tribunal de céans a été signifiée le 8 août 2024, dans les délais impartis par l'article 1411 du CPC.

Elle doit donc être déboutée de sa demande. Il peut être accordé à la partie en défense la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; ' la condamner aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS AGN Avocats [Localité 4] sur le fondement de l'article 699 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; que le défendeur soit condamné aux dépens.

CONDAMNER par provision la société MONOPRIX EXPLOITATION à régler la somme de 2.400€ à la société WEESURE PROTECTION sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société MONOPRIX EXPLOITATION

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), et dit que l'exécution provisoire est de droit sur les salaires et accessoires ; Vu les conclusions d'incident de M.

Il peut être accordé à la partie en défense la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.