Le 17 janvier 2019, les sous-acquéreurs, soutenant que le véhicule était affecté d'un vice caché, ont, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, assigné en indemnisation le vendeur originaire,

Au soutien de sa demande subsidiaire de résolution de la vente pour absence de délivrance conforme et en application des articles 1604 et 1611 du code civil, M.

1641 du Code civil ; alors, d'autre part, que le rapport d'expertise est soumis au contrôle de la dénaturation ; que, selon les conclusions du rapport reprises par l'arrêt "l'inappétence de l'aliment

[N] demande à la cour, sur le fondement des articles 1166, 1197, 1603, 1610, 1611, 1614 et 1615 du code civil : - de confirmer le jugement du 31 décembre 2019 du tribunal d'instance de Bordeaux en ce

1641 du code civil alors même qu'elle en avait connaissance depuis le 26 juin 2019 et que ces vices étaient devenus apparents" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1642

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 9.

1603, 1604, 1611 et 1614 du code civil ; 3°/ ALORS QUE, pour justifier encore le rejet de la demande de dommages et intérêts présentée par M. et Mme X..., la cour a également retenu que l'erreur de

En première instance, ils visaient dans leur assignation les articles 1604 et 1617 du Code Civil et demandaient essentiellement la condamnation des consorts Z... à leur délivrer sous astreinte la contenance

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 1604 et 1641 du code civil ; 6°/ que la garantie des vices cachés constitue l'unique fondement

la garantie des vices cachés de la chose vendue édictée par l'article 1641 susvisé, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre

1641 et 1644 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1644 du code civil : 6.

450 du code de procédure civile

Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

1382, 1147, 1582 et 1604 du Code civil.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

1604 du code civil et des articles 1641 et suivants du même code, de : Réformer le jugement du 1er juin 2023 en toutes ses dispositions, Statuant de nouveau, A titre principal : Rejeter les

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1619 et 1628, ensemble l'article 1134 du Code civil; 4°/ que l'exception de garantie d'éviction que l'acquéreur est en droit

déterminé le consentement de l'acheteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt relève que si