Par actes délivrés le 24 mai 2024 Monsieur [Y] a fait assigner devant le tribunal judiciaire d’Annecy la SAS [E] ACCESS et la SARL [Adresse 6] au visa des articles 1103, 1217, 1231-1 et 1792-6 du code

Il en résulte que, si les travaux, ouvrages ou aménagements que ces actes prévoient le justifient, ces derniers doivent, à peine d'illégalité, comporter, au moins dans leurs grandes lignes, compte tenu

le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.

soit condamnée, en sus des dépens, à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la

R. 431-2.

Suivant acte d'huissier en date 10 juin 2020, la société Hexaom, anciennement dénommée Maisons France Confort, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux M.

Z..., d'une part, et à Mme C..., ès qualités, d'autre part, la somme de 2 000 euros, et aux consorts A...

sur la liste annexée au présent livre ; 2° Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application de l'article L. 112-6 ; 3° Les secteurs d'information sur les sols en application de l'article

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à chacune d'elles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

à l'article 19 ; / 2° Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet mentionnés à l'article 27 ; / 3° Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat mentionnés à l'article

Par requête du 2 juillet 2025 à 15 heures 08 (cf.

1er), a enjoint au président du conseil départemental de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement (article 2), et a rejeté les conclusions

; * dit que le droit de vote appartiendra à toute personne ne figurant pas sur cette liste de références qui justifierait des conditions statutaires prévues par l'article 7 des statuts ; - que par

de son exécution sont ceux qui ont compétence pour signer ou contresigner les mesures réglementaires ou individuelles que comporte nécessairement l'exécution de cet acte ; que le décret attaqué n'appelle

Il s'applique à une liste précise d'actes. Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes concernés.

Z... de ce qu'elle avait mis une option pour son compte sur un ensemble de 262 000 € correspondant à une liste détaillée qui lui avait précédemment été envoyée et qu'elle attendait désormais, pour finaliser

S’agissant des meubles, la liste définitive des meubles vendus figure dans l’acte authentique.