[R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M. 

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 janvier 2026.

Selon avis du 25 novembre 2025, les affaires ont été fixées à l'audience du 02 avril 2026 à 09h00 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 6 novembre 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société LEASECOM a assigné Mme [L] [T] demandant au

5 739 euros pour l'exercice 2924, si bien qu'en proratisant en fonction de son temps de présence, soit 4 mois en 2020, 11 mois en 2021, 3 mois en 2022 et 10 mois en 2024, il lui est dû la somme de 13

légal à compter du 20 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement ; 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Mme [B] a formé une demande de frais irrépétibles en application de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3500 euros.

du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 02 décembre 2025, BCC demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'usage n°3 en matière de courtage, Vu l'article

(490,39€), 2021 (404,28€) et 2022 (428,02€).

et au 7 février 2025 ; -Les appels de fonds des années 2022, 2023, 2024 et du premier trimestre 2025 ; -Le réajustement du budget 2022 ; -La régularisation des charges 2022 ; -La régularisation des charges

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 7 décembre 2021, 6 décembre 2022 et 12 décembre 2023 approuvant les comptes au 30/06/2021, au 30/06/2022 et au 30/06/2023, les

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de la CPAM à lui verser 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

, n°21-20.289 en application de l’article 417 du code de procédure civile).

[T] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.