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700 du code de procédure civile.

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1134, 1147, 1235 anciens et 2308 du code civil, ensemble dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation

Monsieur [F] demande au tribunal : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2318 du Code civil, Vu les articles 2292, 2293 et 2302 du Code civil Vu les pièces versées aux débats et la

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2308, alinéa 2, du code civil ; 2.

2308 du code civil, l'arrêt rendu le 13 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens. 2.