700 du CPC.

(CPC).

700 du CPC, Condamne la société LE LODGE et Me [J] es qualité aux entiers dépens.

Elle conclut à : Vu le bail commercial, Vu notamment les articles 1728 du Code Civil, 834 et 835 du CPC, - REFORMER en toutes ses dispositions la décision dont appel, - CONSTATER la cessation des

273 et 275 du code de procédure civile.

700 du CPC -débouté Mme X... du surplus de ses demandes -rappelé que l'exécution provisoire est de droit au titre de l'article R 1454-28 du code du travail -dit que les sommes dues produiront intérêts

700 du CPC - débouté M.

Il peut être précisé qu’aux termes de l’article 27 de la Convention franco-marocaine précitée, la reconnaissance ou l’exécution de la décision rendue dans l’un des deux Etats ne peut être refusée par l

Vu l’article 145 du CPC, Vu les pièces versées aux débats Il est demandé au Tribunal de : - DIRE et JUGER l'action des époux [O] recevable et bien fondée, Y faisant droit, - De désigner

COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/204 N° PCL : 2026PC00061 SARL MILK N° RG : 2026AL00054 DEBITEUR SARL MILK c/o FR2S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 502 962 277

[P] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de Me Marta Bledniak conformément à l'article 699 du CPC ; - Ordonner l'exécution provisoire

[M] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de Me Marta Bledniak conformément à l'article 699 du CPC ; - Ordonner l'exécution provisoire

du cpc.

700 du CPC ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit de la décision à venir ; - LA CONDAMNER enfin aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’Article 699 du CPC, avec distraction

Par exploit délivré le 04/04/25, la SCI JRD faisait alors assigner la SAS PALGA afin de voir, au visa des articles 835 du CPC, L 131-1 du CPCE et 1353 du code civil Condamner la SAS PALGA à verser à la

700 CPC et aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mlle Julie X..., intimée, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 1235-

10 et 10-1, 24 et suivants et le décret du 17 mars 1967, notamment l’article 36, Vu les articles 789 et 835 du CPC, - Débouter la société MANRY & DAUGTHERS de sa demande de séquestre judiciaire et

Vu les articles 384 alinéa 1 du Code de Procédure Civile, 700 et 906 alinéa I du même Code, Vu les articles 237 et 238 du Code Civil, 270, 271 et 272 du même Code, 1382 du Code Civil, - A titre principal