B. n'avait pas fait la preuve d'avoir réglé, seul, de ses deniers personnels, le prix de ces immeubles, qu'il résultait au contraire des circonstances de la cause que les époux avaient travaillé en commun

En deuxième lieu, selon la clause de dédit de formation figurant à l’article 3 du contrat de recrutement conclu entre Mme B... et le centre de gestion de la fonction publique territoriale : « Le co-contractant

Point Air entraînant un manque total d'autonomie de cette dernière, d'où il découlait que l'association avait en réalité l'usage et la garde des avions au sens de la clause d'exclusion de garantie de l'article

grandes surfaces, imposant le référencement négocié avec la direction commerciale, " interdit au représentant de recruter de nouveaux clients par l'acceptation directe de commande ", ce que corroborait l'article

[J] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « sur l'obligation de financement paritaire de l'enregistrement, l'article 3 du contrat de coproduction intitulé "BUDGET D

; Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société SIPS fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / alors que l'article 3 du contrat

à durée indéterminée conforme aux conditions de son précédent contrat ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Louis une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

1184 du code civil ; ALORS 2°) QUE : le crédit-bailleur ne peut totalement se décharger de son obligation essentielle de délivrance ; que l'arrêt attaqué a constaté que l'article 3 du contrat de crédit-bail

. ; qu'avant réception par le maître de l'ouvrage des désordres ont été constatés ; que M.

Malgré les différentes propositions de Madame [M] [A], il y a lieu de noter que la demanderesse n’a pas repris possession de ses objets étant précisé qu’en application des dispositions de l’article 3 du

à ce que soutient l'appelante, dont les contestations ne peuvent être qualifiées de sérieuses, l'article 3 du contrat, dont il n'appartient pas au juge de dénaturer les termes clairs et précis et qui

3 du contrat conclu le 10 juillet 2012 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a dénaturé le contrat, a violé l'article 1134 ancien du code civil applicable à la cause ; 6°) Alors, subsidiairement

d'un tel contrat un salaire mensuel supérieur à celui prévu par la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; que l'article 3 du contrat relatif à la rémunération précise

Y... lui a écrit une nouvelle fois le 4 août 1984 pour lui déclarer qu'elle avait pris l'initiative de la rupture du contrat d'agent commercial dont elle n'avait pas respecté l'article 3 et l'a assignée

L'article 3 du contrat produit par ce dernier prévoit au titre de la rémunération : - un premier salaire mensuel de 1 000,00 euros ( 6 500 frf) pendant le temps consacré à l'étude de faisabilité et

appréciations, procédant de son appréciation souveraine de la portée des stipulations contractuelles, la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a pu retenir que l'obligation de la société CSD stipulée à l'article

"d'aménagement du rafraîchissement de salle machines et du rafraîchissement des bureaux"; qu'aucun document contractuel ne mentionnait l'existence d'une salle de formation ; que l'article 3 du contrat

l‘intimée était seule spécialisée en matière d'électricité alors que c'est elle qui assure la conception des travaux électriques, la société Acerel les réalisant ; que la société JCI se prévaut de l'article