[T] la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et les a déboutés de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.

-1, 1239-2, 1239-3, 1240 et 1241 du Code de procédure civile, ainsi que des articles 384 du Code de procédure civile et 443 et 483 du Code civil, l'exécuteur testamentaire n'avait pas qualité à agir, la

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident

[J] [F] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - constater que la décision est exécutoire par provision.

370 du Code de Procédure Civile; DÉCLARE recevable le recours de TERRE & BAIE HABITAT O.P.H.

[H] [S], tuteur, à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

370, alinéa 4, du code de procédure civile, ensemble l'article 392 du même code. » Réponse de la Cour 5.

[X] [W] à payer à la CARSAT la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -l'a condamné aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

CONDAMNER solidairement les sociétés GALIX et CODIX à payer la somme de 5.085 euros à Monsieur [I] [Y] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 699 du Code de procédure civile.

MOTIVATION Il résulte de l’article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où

Elle fait valoir en premier lieu que Mme [S] [M] étant décédée le 23 juillet 2024, en application de l’article 370 du code de procédure civile, l’instance est interrompue, et qu’il n’est pas établi qu’

Sur la nullité de l'ordonnance du conseiller de la mise en état Selon l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue

Arguant de l'article 370 du code de procédure civile, M.

700 du code procédure civile et aux entiers dépens.