8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article L. 626-12 du Code de commerce, des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Serge BEYLERIAN Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 et 313-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

[...]                                 , 382°/ Mme Aline NNNNNN..., domiciliée [...]                          , 383°/ Mme Nadine IIIIIIIIIIII..., domiciliée [...]                             , 384°/

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65, 334, 343, 414, 435, 417, 426, 382 du Code des douanes, 1er et

DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Madame [C] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adrien SERRE

rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE 8 rue du Petit Chatelier-CS 30322 44303 NANTES CEDEX 03 non représentée et Monsieur Serge

des articles 388-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, qui a refusé de déduire la somme de 100 000 francs des sommes revenant aux

, en l'état de la procédure, n'y avoir lieu à indemnisation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamné la SAS SOCIETE EUROPEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES - SERI, pour moitié

    L’article 170 du code de procédure pénale (figurant au chapitre consacré aux «   arrestations   ») est ainsi libellé   : «   (1) L’arrestation d’une personne soupçonnée

Dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de la procédure au fond. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit d'aucune des parties.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, 378, 386 du nouveau Code de procédure civile, 10 et 593

L] C/ Société [6], Société [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adrien SERRE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Serge, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, Chambre correctionnelle, du 19 décembre 1986 qui, pour vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du code de la route, 385, 388, 591, 593 du code de procédure ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

450 du code de procédure civile.