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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edffff
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c8
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200763
7 mai 2014
7 mai 2014
observations dans les conditions prévues par l'article R. 143-25 du code de la sécurité sociale ; qu'il retient que cette partie est dispensée de comparaître en application de l'article 446-1 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d63
25 avril 2023
25 avril 2023
Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à l'audience, le dépôt par une partie d'observations écrites ne peut suppléer le défaut de comparution, conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d162
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleServ. contentieux social
659ee9216976f1c644e472af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b74856299b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edfffd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096b6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c0
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f468121050008662c6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleRéférés
69debe87cdc6046d4740755d
13 avril 2026
13 avril 2026
Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d152
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318ee0001
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318ee0005
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096bc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleServ. contentieux social
65aebb1d54a01215df740b26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officiellePage 9 sur 5216