JUGEMENT susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mercredi 02 avril 2025 Vu le jugement du 20 janvier 2025 prononcé

JUGEMENT réputé contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 09 octobre 2025 Le juge des contentieux

JUGEMENT susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile et mise à disposition au greffe le vendredi 19 juillet 2024 Vu la requête en rectification d’erreur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 462 et 914, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que les ordonnances

enfant ; que la cour d'appel, considérant qu'il existait une erreur de calcul évidente, a refusé de la rectifier et de restituer la volonté réelle des parties ; ce faisant, la cour d'appel a violé tant l'article

Par ces motifs Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1 er décembre 2010, Disons qu'il convient de rectifier

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique commun aux pourvois n° U 09-72.388 et V 09-72.389 en ce qu'ils sont dirigés contre les jugements du 21 octobre 2009 : Vu l'article

462 du code de procédure civile, vu les articles 462, 463 et 464 du code de procédure civile, vu les articles 5 et 16 du même code de procédure civile, que le Syndicat union locale CGT de CHATOU relève

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

dispositif de l'arrêt du 13 janvier 2012 concernant le montant du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement allouée au salarié alors, selon le moyen, qu'est réparable sur le fondement de l'article

Vu l'article 462 du code de procédure civile.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 9 décembre

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Décision rendue sur requête, sans audience, au visa de l'article 462 du code de procédure civile et en premier ressort.

Il convient, en conséquence, de statuer sans audience et de rectifier cette erreur conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

La Cour a fait connaitre au représentant de la société BPCE FINANCEMENT, Maitre COMIGNANI Frederico, avocat au barreau de LYON qu'elle statuerait sans débat en appel, en application de l'article 462 du

[M], s'opposant à la requête présentée à défaut d'erreur matérielle affectant l'arrêt ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure

DÉCISION susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 10 octobre 2024 Vu l’ordonnance de référé rendue par le juge des

Décision du 16 juillet 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/06757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MO3 DÉCISION non qualifiée et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile