X... les sommes suivantes : * 29. 632, 02 € à titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) * 800 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

X... à la somme de 924 € - requalifié selon l'article L 122-3-13 et condamné la société Stand'Up à payer à M. X... la somme de 924 € - condamné la société STAND'UP à payer à M.

L'avocat de l'appelant soutient l'exception de nullité quant à l'impossibilité de vérifier le temps du contrôle d'identité au visa de l'article 78-2 al.9 du CPC au motif que deux étrangers auraient été

L'avocat de l'appelant soutient l'exception de nullité quant à l'impossibilité de vérifier le temps du contrôle d'identité au visa de l'article 78-2 al.9 du CPC au motif que deux étrangers auraient été

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC En fait : Le constat de commissaire de justice établit la réalité des désordres.

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

au profit de Maître François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

de l'article 700 du CPC -ordonné l'exécution provisoire du jugement au titre de l'article 515 du code de procédure civile -dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal conformément aux articles

[V] [F] dans un garde-meuble par lui désigné ou à défaut par la bailleresse ; SUPPRIME le délai de deux mois impartis par les dispositions de l'article L.412-1 du CPCE, M.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

La SCI VALAURIM précise que dans la mesure où la dette est régularisée, elle ne maintient que sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du CPC et les dépens.

La société CPP et M.

le Tribunal condamnera la société RENO+ à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société FLEXTON du surplus de sa demande.

, le Tribunal condamnera la société ALL ASIA à lui payer une somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

450 al 2 du CPC.

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 512 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48