La SAS CPI-groupe Carrere est intervenue volontairement à l'instance.

VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ASSOCIATION INITIATIVE SEINE YVELINES Association Loi 1901, siren 439 265 497

L 3253-19 du code du travail et dans la limite du plafond 5 de sa garantie -exclure de l'opposabilité à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du CPC -dire ce que de droit quant

Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 5] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens.

700 du CPC, Condamner la société Step-TP aux dépens.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La procédure Par acte extrajudiciaire du 8 octobre 2020, remis à AXA, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, CANOE assigne AXA devant le tribunal de céans.

700 du CPC.

700 du CPC au titre de la procédure de première instance et la somme de 30.000 euros en application de l'article 700 du CPC au titre de la présente procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de première

PINARD de la société d'avocats MIMRAN avocats au barreau de PARIS, toque : E0948 SARL COFFRELITE PRODUCTION LOGISTIQUE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro B 498

[E] [X], constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC et donnera acte à la SAS ARE & WHY, à M. [M] [I] et à M.

[N] [V] demande en conséquence au juge des référés : Vu l'article 1844-7 5° du code civil, Vu les articles 872 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L.811-2 et suivants du code de commerce

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de me HELWASER conformément à l'article 699 du CPC. » En substance, Madame [H] [B] épouse [E] indique qu'elle a été attraite à l'instance

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43355 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

002697 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Par ailleurs, en application de l'article 490 du même code, le délai d'appel d'une ordonnance de référé est de quinze jours.

avec pouvoir Madame [Z] [P] rep l'URSSAF RHONE ALPES - [Adresse 1] ЕТ - la société TAZ CHARPENTE [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

[D] [H] a demandé à la cour de : Vu les articles L.511 et suivants du CPCE.