CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 230 résultats pour « article 524 ce code »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [K] [F], invoquant les dispositions de l'article

Source officielle

Page 9 sur 11362

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-8

64a65fc4bbd03a05db9650e3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [X] [N], invoquant les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d096a5d4a205dbc5cd9d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'elle sollicite la condamnation de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314908

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par requête enregistrée au greffe le 15 septembre 2023, Monsieur [F] [L] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7c9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée ; Qu'elle sollicite la condamnation de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20974c4cf860008dff316

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'elle sollicite la condamnation de Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a11ccdc6046d47ee6eaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procedure civile et l'a déboutée du surplus de sa demande - rappelé l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile - condamné la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229a99b3c8605deec1d7b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'exécuter cette décision alors qu'elle ne démontre pas avoir sollicité un prêt, même dans un cadre familial, pour lui permettre d'apurer sa dette; Qu'il convient donc en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63d229aa9b3c8605deec1d85

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[N] [T] et Mme [E] [P] épouse [T], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4edc

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[B] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, outre la condamnation de Mme [M] [W] à lui verser une

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20957c4cf860008dff308

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [W], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 6 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6969301bcdc6046d476d93a2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] [V] reconnaît ne pas s'être acquitté de la somme dont s'agit pour ignorer les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; il ajoute que sa situation matérielle lui permet de la régler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200431

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

526 du code de procédure civile ; qu'ils ont ensuite demandé au premier président, sur le fondement de l'article 524 du même code, l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ; Attendu que pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf1cf476b3ae025857f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile (dispositions applicables aux instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024) 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Motivation Il convient de relever que les sommes dues par l'appelante ayant été finalement versées, l'intimée renonce à la demande de radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle est aussi mal fondée sur le moyen tiré de l'article 524 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2004-836 du 20 août 2004, article 8, faute par la société Casino de démontrer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1dab2c124f4fd8d672be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIFS - Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd41

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions enregistrées au greffe le 4 juillet 2024, les époux [T] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Source officielle