; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 379, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4 du Code pénal, 306, alinéa 3, 400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que les

3 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-60, 227-23, alinéa 1 et 2, 227-24 du Code pénal,

145, 145-2, 201 alinéa 2, 724, 725, 122, 132, 133, 591, 593 du Code de procédure pénale, 432-6 du Code pénal, 5.1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et 9.1 et 4 du Pacte international

23, alinéa 1, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en déclarant M.

593 du Code de procédure pénale " ; Vu les articles 186 et 502 du Code de procédure pénale ; Attendu que satisfait aux exigences de l article 502 du Code de procédure pénale, la déclaration d appel

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 85 et suivants, 591 et 593 du Code de

6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 216, 575-6, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas des

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 398, 398-1, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en

pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 306, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ;

, 111-4 et 122-1 alinéa 1er du code pénal, 591, 593 et 706-119 et suivants du code de procédure pénale ; 2°/ que l'acte volontaire de consommation de stupéfiants, prohibé par l'article L. 3421-1 du

L. 241-3 du Code de commerce, 52 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 4 , 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

197-1 et 243 de la loi u 25 janvier 1985, de l'article 199 du décret n 85-1388 du 27 décembre 1985, des articles 4, 59 et 60 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

, 29 et 30 bis de la loi du 31 décembre 1993, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 716-8 du Code de la propriété ilatellectuelle, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la mainlevée de droit de la mesure de retenue douanière

575, alinéa 2-5 , du Code de procédure pénale, et sur le fondement de l'article 593, alinéa 2, du même code, est nul l'arrêt omettant de statuer sur un chef de mise en examen viséedans la plainte ; qu'en

590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, 335 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 381, 599, 665, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs