3 ans ; Vu la lettre du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1990 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 18 septembre 1990 ; d Vu l'article

d'exercer les fonctions de juré ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 24 mars 2000 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation du 29 mars 2000 ; Vu l'article

de famille ; Vu la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 13 mars 2003 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 19 mars 2003 ; Vu l'article

sexuelles aggravées; Vu la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 30 avril 1996; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 3 mai 1996; Vu l'article

COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 7 octobre 1998 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 12 octobre 1998 ; Vu l'article

de la loi ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation, du 8 octobre 2015, tendant à la cassation et à l'annulation de cet arrêt dans l'intérêt de la loi et du condamné ; Vu l'article

condamné ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation, du 1er juin 2005, tendant à la cassation et à l'annulation de cet arrêt dans l'intérêt de la loi et du condamné ; Vu l'article

civiques, civils et de famille ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 27 mars 2000 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation du 29 mars 2000 ; Vu l'article

criminelle ; Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2000 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 14 décembre 2000 ; Vu l'article

confiscation de l'arme saisie ; Vu la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 11 janvier 1995 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation du 23 janvier 1995 ; Vu l'article

cassation et l'annulation de cet arrêt dans l'intérêt de la loi et du condamné ; Vu les observations présentées par la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et de la Varde ; Vu l'article

Gouvernement italien ; Vu la dépêche du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation, en date du 28 mars 1997 ; Vu l'article

entraîné la mort ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 25 octobre 2005 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation en date du même jour ; Vu l'article

COUR, Vu la dépêche du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2002 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation, en date du 31 janvier 2002 ; Vu l'article

LA COUR, Vu la lettre du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 3 juillet 1985 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 18 juillet 1985 ; Vu l'article

dans l'intérêt de la loi ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation du 30 octobre 2006, tendant à la cassation et à l'annulation de cet arrêt dans l'intérêt de la loi ; Vu l'article

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code Vu l'article

Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation, en date du 27 septembre 2005, tendant à la cassation et à l'annulation de ce jugement dans l'intérêt de la loi et du condamné ; Vu l'article