parfaitement autorisée ; la question de l'atteinte portée au frêne cinquantenaire relève du droit civil, et plus particulièrement des dispositions de l'article 673 du code civil ; au surplus, cet arbre

671, 672 et 673 du code civil : à titre principal : -Recevoir Monsieur et Madame [V] [K] et [F] en leur appel, les déclarer bien fondé.

278 du code de procédure civile.

671 et 672 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 671 et 672 du code civil : 8.

145, 232 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 637, 647, 701, 1240 du code civil, - Confirmer l'ordonnance du 10 juin 2025 et : - Ordonner à la SC [C] de retirer les barrières

du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre des frais irrépétibles d'appel.

obligatoire, Vu les articles 671 et 672 du Code Civil : Juger que M [K] se trouve dans l'impossibilité d'exécuter le jugement à raison de la convention de servitude des 29 octobre 1953 et 2 juillet

violant les articles 562 et 901 alinéa premier 4° du code de procédure civile, la demande de M.

450 du code de procédure civile

civil en application de l'article 671 du code civil.

673 du code civil, à défaut d'être propriétaires du chemin sur lequel s'exerce le passage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 673 du Code de procédure civile et 648 du nouveau Code

, pris en sa troisième branche : Vu l'article 673 du Code de procédure civile et l'article 648 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

l'urbanisme, Vu l'article 2224 du code civil, - déclarer M.

2169 du code civil, ainsi que l'article 673 du code de procédure civile, dans leur version applicable à l'espèce ; 2 / que l'article 673 du code de procédure civile, dans sa version applicable en l'espèce

673 du Code de procédure civile et en demandant la réduction de la clause pénale stipulée à l'acte ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir