AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
14 décembre 2017
331 du code de procédure civile Vu l'article 31 du code dc procédure civile Vu l'article 122 du code de procédure civile Vu les articles 1108 et suivants du code civil Vu les articles 1131 et suivants
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens, -condamner LEUCI INTERNATIONAL aux entiers dépens d'appel en application de l'article 699 du code de procédure civile et aux frais
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5c
18 septembre 2013
18 septembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6eed30a8f56173831e
10 juillet 2014
10 juillet 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce05c40aa805a7864dcb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et dire qu'ils seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
650bdf5bbeee0f8318b975a6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c43
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'instance avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la Selurl Bollonjeon.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b0b848dd6814c5e573
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67914657d4c7e89d7fe291d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile et en tous les dépens, et allouer pour ceux d'appel à Me LE ROY DES BARRES, avoué, le bénéfice de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef91
5 septembre 2011
5 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c19
9 mai 2017
9 mai 2017
700 du code de procédure civile ; Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbf
1 août 2024
1 août 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - accorder à la société Claire Livory Avocats le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6438f1caa942a604f5e931af
13 avril 2023
13 avril 2023
, lesquels seront recouvrés par Me Jean-Christophe MICHEL, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens d'appel, dont distraction au bénéfice de Me Ayala en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
679331d231df9338379d2785
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - condamné la SA [6] aux dépens (article 696 du code de procédure civile).
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
20 avril 2023
699 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
399 du code de procédure civile en l'absence d'accord.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b50ddb7789269630eb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum les sociétés E.I.F.
Source officiellePage 9 sur 40