700 du CPC ; Condamner la SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES aux entiers dépens.

. à hauteur de 700 000 francs ; "aux motifs que le 20 décembre 1996, un chèque de 700 000 francs a été tiré sur le compte de la CPE et a été encaissé sur le compte CARPA de la société civile professionnelle

En tout état de cause, - Condamner M. [J] à verser à la société [2] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner M. [J] aux entiers dépens.

de rapport écrit du technicien qu’il soit transmis à la caisse en application de l'article 173 du CPC ;En cas de rapport oral a l'audience, de communiquer aux parties le procès-verbal de consultation

700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens ;Dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC, Maitre Frédéric PUGET pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans

700 du CPC, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Me Charles MARZIN, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER la Direction générale des finances publiques de [Localité 3] au paiement de la somme d'un montant de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER

700 du CPC en cause d'appel ; CONFIRMER le jugement entrepris pour le surplus.

X... de toutes ses autres demandes ; - débouté la SAS EPS de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du NCPC ; - condamné M.

700 du CPC, en cause d'appel, - Condamner la Société ELIVIE aux entiers dépens d'appel.

- condamner en tout état de cause monsieur [E] à lui payer une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers dépens en ce compris les frais de sommation, les frais de saisie et de

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

la somme de 2000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel.

700 du CPC en cause d'appel ; - Les entiers dépens.

[M] la somme de 400 € en application de l'article 700 du CPC. Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES aux entiers dépens. Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire.

514-5 du Code de Procédure Civile, En tout état de cause : condamner Monsieur [B] [E] à payer à la société CNP Assurances la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.