[U] [E] à payer : ' à la SMABTP, la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du CPC, ' à la MAF, la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; ' dit que, sur le plan de la contribution

et parking lui revenant. - condamner les deux solidairement à lui payer 2500 € en application de l'article en application de l'article 700 du CPC du CPC et aux dépens.

Condamner Monsieur [X] [R] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux dépens. » Au soutien de leurs prétentions Monsieur [C] [U] et Madame [I] [N] exposent que les désordres qui affectent le parquet de l’appartement trouvent leur cause dans un

Condamner Mme [X] et ICADE à payer une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 CPC.

aux dispositions de l'art. 699 du CPC.

[M] et de condamner la SCI BMT 01 aux entiers dépens “distraits” au profit de son avocat ainsi qu’à lui verser une somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du “CPC”.

Condamner le syndicat des copropriétaires à payer aux concluants une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER la SARL [D] [M] [H] à payer à la SAS SODEC ENVIRONNEMENT la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous les frais et dépens, en ce inclus le coût de la signification de l'injonction

sur incident, notifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, par lesquelles Mme [U] [E] Épouse [O] demande au magistrat de la mise en état de : Vu l'article 378 du CPC, - débouter la SCI Anna

Courrier à AVI CONCEPT du 8 juillet 2005) ; SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles

700 du CPC'; M.

700 du CPC et aux dépens.

la SCI IL à payer la somme de 7.000 € au titre de l’article 700 du CPC au titre l’incident, outre les entiers dépens.

[I] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [N].

700 du CPC MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu que Madame [R] a fait opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 13/05/2024 la condamnant à payer la somme de 900,00 Euros

Il demandait leur condamnation à lui verser la comme de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

700 du CPC