En tout état de cause, Condamner la société AUTOMOBILES PALAU 17 au paiement d'une indemnité de 25 000 € en application de l'article 700 du CPC L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de

700 du CPC ; - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société DOFIRAD à octroyer à Monsieur [M], une indemnité de 10.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile 29.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER in solidum la société [2] et Madame [W] [I] à payer à la société [1] une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

700 du code de procédure civile ; REJETE la demande formée par Monsieur [S] [F] et Madame [D] [G] épouse [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Monsieur [S

subséquents, des articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, et de l'article 700 du code de procédure civile : - d'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a « débouté ALLIANZ de sa demande

700 du CPC, - condamné [U] [R] et la société institut de Développement Personnel dans l'Entreprise (IDPE) aux dépens.

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC L'employeur qui succombe supportera la charge des dépens.

1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, DECLARER recevables

la selas MCM & Associés à verser à l'Urssaf une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens, qui seront recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du CPC. *** Le

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile 33.

, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, * DECLARER Madame [U] [T] irrecevable en sa demande de fin de nonrecevoir ; * DECLARER Madame [U] [T] mal fondée en l'ensemble de ses demandes

700 du CPC.

reconnaître ses droits, le tribunal condamnera INTERPARKING à payer à DECA 2 la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboutant pour le surplus.

à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Elle sollicitait la condamnation de la SCI BABE à lui verser la somme de 35 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, outre la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et

En tout état de cause, DEBOUTER la partie adverse de son appel incident La CONDAMNER à la somme de 4.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première

procédure civile Statuer à nouveau, Fixer sa créance au passif de la société Primaphot comme suit : o 3000 euros au titre de l'article 700 cpc, compte tenu de la procédure d'appel o outre