1343-1 du code civil ; * la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC

La condamner à verser une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

[Adresse 8], par conclusions du 05 janvier 2026, maintenant sa demande à hauteur de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

ICM à 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M.

Condamner la société la Banque Postale à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens.

Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur matérielle affectant le cinquième paragraphe du dispositif relatif au chef de demande au titre de l'article 700 du CPC résulte manifestement d'une

700 du CPC.

[D] soit débouté de ses prétentions et sa condamnation à lui verser 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Condamner l’URSSAF PACA à payer à Monsieur [P] [T] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens».

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 20 août 2025 L’affaire a été évoquée

700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens.

700 du CPC, Condamner la SARL [O] [X] [T] [G] aux entiers dépens et frais de l'instance.

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

L441-10 du code de commerce * 1500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société IKROP aux entiers dépens Par conclusions du 13 novembre 2025, la société, [Localité 2] SARL demande au

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

Condamner le défendeur à payer la somme de 300,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens.

700 du CPC, Condamner le défendeur aux dépens.

En tout état de cause - Condamner la société Sector F Spolka Z Ograniczano Oppowiedzialnoscia au paiement de la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en remboursement des frais irrépétibles