450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile Condamné la SARL CHENAIS ENERGIE VANNES aux entiers dépens de l’instance.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il leur sera alloué une indemnité supplémentaire en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... 22. 999, 08 ¿ d'indemnité d'éviction et 1. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a rejeté dans ses motifs la demande reconventionnelle.

700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [L] aux dépens. 9.

700 du code de procédure civile.

décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa version alors applicable, désormais l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code

1382 et 1383 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande formée par la société Azur assurances en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale, l'arrêt retient que l'article 26 du

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1355 du code civil : 7.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010

2224 du code civil et L 110-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce : 5.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.