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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

664ce366f554ad215992d1e3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [I] [H] et Monsieur [J] [X] [N] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d64f76bcc1332cf29ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [R] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35df554ad215992d0e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [P] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [X] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d134

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [S] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b9b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [C] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d3072c53c9d62b3994

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Y] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

697c6c6ecdc6046d473a8625

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [R] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

697b8508cdc6046d4721ed07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [H] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce325f554ad215992ce7c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d5fb175782d5f0600148d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [S] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d5fd775782d5f0600173c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6977d8e5cdc6046d47cd7af2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6981b962cdc6046d47b95080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [H] [D] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a957

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [S] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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