700 du code de procedure civile - condamne in solidum la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELATLANTIQUE VENDEE et Maitre [W] [C] à payer à la SCI OMIXO la somme de 2.000 € au titre de l'article

700 du code de procédure civile, * condamné in solidum la société TC 14 et son assureur Abeille IARD & santé aux dépens.

[I] [O] la somme de 150€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné in solidum M.

[L], [B] [U] à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 5] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum Mme

à verser aux consorts [H] chacun la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes aux dépens, avec pour ceux d'appel application

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er

700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été statué sur cette demande et qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, de compléter l'arrêt

700 du code de procédure civile.

solidum Monsieur [J], Monsieur [B], Monsieur [U], Monsieur [A] et Madame [D] à verser la somme de 3.000 euros à Mme [N] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner in solidum les

de l'article 700 du code de procédure civile.

de CANTELEU, sous le numéro de rôle 2002638-4, - Condamner in solidum ces derniers à régler aux demandeurs la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner in

700 du code de procédure civile.

[X] [I] à payer à Mme [J] [Y] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société ICS Cars Concept et M.

[P] et Mme [N] [V] à verser à la Sa Batigere une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum les sociétés AXA FRANCE et NL Logistique à supporter les entiers dépens afférents au présent incident.

procédure civile, débouté les consorts [H]-[X] de leur demande formée contre la SARL Rambier Promotion au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum les

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

- Condamner in solidum la société [T] et la société SWING AUTO à payer au FGAO la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.