700 du code de procédure civile, - condamné M.

 805 du Code de Procédure Civile.

76 du code de procédure civile.

Par note en délibéré du 18 juin 2024, le magistrat rapporteur a sollicité les observations des parties comme suit: '1- Selon l'article 76 du code de procédure civile, « Sauf application de l'article 82

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par note en délibéré du 18 juin 2024, le magistrat rapporteur a sollicité les observations des parties comme suit: '1- Selon l'article 76 du code de procédure civile, « Sauf application de l'article 82

 805 du Code de Procédure Civile.

76 du code de procédure civile.

[G] à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [G] aux dépens.

700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens d'appel en application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.