700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

SUR CE o Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Il est constant, en application des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile, que les demandes de révocation de l'ordonnance de

MOTIFS DE LA DECISION L’article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.

783 du Code de Procédure civile.

[U], Mme [V] et Mme [Z] par RPVA le 8 décembre 2022 demandant au juge de la mise en état, au visa des articles 783 du code de procédure civile, 1583 du code civil, 696, 699 et 700 du code de procédure

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes de l'article 783 du Code de Procédure Civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

dispositions de l'article 699 du même code.

783 du code de procédure civile ; qu'il sera donc statué au vu des précédentes conclusions de l'intimée déposées le 24 décembre 2008, et des dernières conclusions de l'appelant déposées le 15 avril 2009

SUR CE : Sur la procédure : En vertu des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats après l'ordonnance de clôture

Dans ses dernières écritures en date du 20 septembre 2011 la société Gerflor sollicite : - principalement, au visa des articles 16, 56-2, 783, 784 du code de procédure civile, la nullité du jugement

780, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en ne se prononçant pas sur la demande d'audition d'un témoin, qui était déterminant puisque le constat d'adultère était écarté

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

ne survienne ou ne soit révélée postérieurement ; qu'il résulte de l'article 783 du code de procédure civile qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, à peine d'irrecevabilité

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

16, 779, 780, 782 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant qu'en dépit de l'injonction qui lui avait été délivrée par le magistrat de la mise en état plusieurs mois avant