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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS Les conclusions aux fins de désistement remises postérieurement à l'ordonnance de clôture constituant une cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, elles justifient la
Source officielle2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SARL CARROSSERIE NICOLAS, par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 31 mai 2023, demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 784 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9462e
20 février 2019
20 février 2019
700 du Code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61629883201c88caf8c4e2c8
30 avril 2013
30 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034ce3ca1166ab88d0f78be
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Sur ce Il résulte des dispositions de l'article 784 du Code de procédure civile, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200013
10 janvier 2013
10 janvier 2013
455 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans l'instance d'appel opposant la SCP de notaires De Carbon-Champagne-Debusigne
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcbb
14 juin 2016
14 juin 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90993
26 avril 2013
26 avril 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f655
20 janvier 2012
20 janvier 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juillet 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET,
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd80
3 juillet 2008
3 juillet 2008
450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bc
13 juin 2012
13 juin 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 septembre 2020. ******* MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture': L'article 784 du Code de procédure civile dispose que «'L'ordonnance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300100
5 janvier 2017
5 janvier 2017
784 du Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110558
17 octobre 2019
17 octobre 2019
784 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100727
24 juin 2015
24 juin 2015
B... et avaient pu en discuter, la cour d'appel a violé l'article 784 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement ; qu'en l'espèce
Source officielle1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [G] [J] a été assignée à sa dernière adresse connue selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
5fdc64c0542063887c99b160
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Enfin, en vertu de l'article 784 du Code de procédure civile, applicable aux procédures avec représentation obligatoire suivies devant la cour (article 910 du même code), 'l'ordonnance de clôture ne peut
Source officiellePage 9 sur 3809