Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile a été transmis aux parties le 29 janvier 2025.

comme dérogeant aux articles 789, 792 et 793 du code de procédure civile et dispensant le juge de la tenue d'une audience, la cour d'appel a violé les articles 789, 792, 793, 907 et 911-1, alinéa 2, du

906, 908 et 911 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ que M.

Au soutien de l'irrecevabilité dont elle se prévaut au visa de l'article 906 du code de procédure civile et du deuxième alinéa de l'article 906-2 du même code, elle expose que l'appel d'une ordonnance

Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des dispositions des articles 905, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, fixant l'affaire suivant

906 du code de procédure civile.

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément aux dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

L'article 911 du code de procédure civile dispose que ' sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles 905 du code de procédure civile et R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution, que l'appel d'une décision du juge de l'exécution est, sauf autorisation

L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile, les parties en ayant été informées par avis du 15 septembre 2025.

906-1 du code de procédure civile ; Vu les observations de l'appelante transmise par voie électronique le 04 juillet 2025 ; *** L'article 906-1 du code de procédure civile dispose que': '

[R] a indiqué au conseiller de la mise en état que l'intimé qui devait conclure avant le 06 avril 2025 en application de l'article 909 du code de procédure civile n'avait constitué avocat que le 23 juin

pas ; qu'en l'espèce, pour demander que les pièces n° 1 à 83, communiquées en première instance, soient écartées, Mme X... soutenait uniquement que l'article 906 du code de procédure civile « n'a pas

906 du code de procédure civile.

par l'article 906 du code de procédure civile comme étant la notification des conclusions et la communication des pièces.

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur la recevabilité des pièces produites par la SELARL Branly- Lacaze Aux termes de l'article 906 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées et les pièces

MOTIFS DE LA DÉCISION DU PRESIDENT DE CHAMBRE En application de l'article 906 du code de procédure civile, l'appel contre un jugement rendu selon la procédure accéléré au fond relève de droit d'une

Vu l'avis du greffe adressé électroniquement aux appelants le 10 décembre 2024 portant fixation à bref délai de l'affaire conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu les conclusions