Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

du code de procédure civile en cause d'appel.

[L] [O] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la Carrosserie Eliot SARL à payer à Monsieur [L] [O] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

[O] [H] sollicitant en outre la condamnation de son frère au paiement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

908 du code de procédure civile, prise au motif que M.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise

[F] [E] et Mme [O] [R] ont soulevé devant le conseiller de la mise en état la radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, faute pour l'appelant d'avoir

911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

[C] à payer à la société Périgord véhicules loisirs la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[M] [X] [R] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[I] [TB] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

La demande de radiation formée par la SA Electricité de France est recevable, étant intervenue avant l'expiration des délais prévus aux articles 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

[O] ainsi que la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de leur date, notamment lorsqu'elles prononcent l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 du code de procédure civile

de l'article 515 du code de procédure civile.

[N] [U] à payer à la SARL [O] [P] Real Estate la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Y], [O] [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.