L. 121-1 du Code du travail; alors que M.

L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs ne prévoit aucune notification par voie postale ; qu'en conséquence

L. 121-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors que, au surplus, les déclarations formelles du syndic, M.

Le GIE HDJM a saisi la formation de référé du tribunal du travail de [Localité 4] aux fins de constater un trouble manifestement illicite causé par le refus de la commune d'appliquer l'article Lp. 121-

décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1779 et 1780 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors enfin que le gérant d'une société à responsabilité

D 121 2 du code du travail tels qu'il résultent des décrets pris pour l'application de l'article L. 122 1 1 3° du même code, et dans lesquels des contrats de travail à durée déterminée peuvent être conclus

du code civil et de l'article L. 121-1 du code du travail ; 4 / qu'en se référant aux activités de M.

X... avant la rupture de la relation de travail ; qu'en la chiffrant à la somme minime de 1 000 euros sans autre explication, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code du travail, 1134 du code

L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, dans le cadre du contrat de travail conclu entre les parties en février 2003, elle effectuait

L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que M.

Y... avait la volonté de gérer au mieux l'affaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que, suivant l'article L. 121-1 du Code du

l'article 1315 du Code civil; alors que, d'autre part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que l'exercice des fonctions salariées n'est pas incompatible avec la qualité d'associé même égalitaire

L. 121-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que l'existence de la relation de travail ne dépend pas de la volonté exprimée par les parties mais des conditions dans lesquelles est exercée

A... de revendiquer une rémunération, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que le contrat de travail est caractérisé lorsqu'en

X..., n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que le critère décisif du

de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que dans ses écritures d'appel (p. 6), M.

exercées par l'intéressé à compter du 4 avril 1981, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors de sixième part