même occasionnellement et non principalement, les travaux décrits à l’article R. 8291-1 du code du travail. 7.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(n° V 08-40. 760) et le second moyen commun à l'ensemble des autres pourvois réunis : Vu les articles 2044 du code civil, ensemble les articles L. 2251-1 et L. 2254-1 du code du travail ; Attendu

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et des solidarités du Grand Est a prononcé à son encontre cinq amendes administratives en application des articles L. 8291-1 et R. 8293-1 du code du travail d'un montant total de 4 000 euros, ou, à titre

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mettre solidairement à la charge de Maîtres D...et A...et de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 2° de l'article L. 4731-1 du code du travail.

B une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

L. 761-1 du code de justice administrative.