X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2°/ qu'il avait fait valoir et démontré que les travaux du chantier de Mme Y...

A... de revendiquer une rémunération, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que le contrat de travail est caractérisé lorsqu'en

l'article 1315 du Code civil; alors que, d'autre part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que l'exercice des fonctions salariées n'est pas incompatible avec la qualité d'associé même égalitaire

du Code civil ; alors, que, d'autre part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que les diplômes du salarié ne sont pas déterminants au regard de la qualification professionnelle ; qu'en

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2003) de l'avoir déboutée de sa demande de résolution de son contrat de travail

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déduisant ce même lien de subordination d'une obligation de démarchage seul ou à deux imposée deux jours par semaine, outre une demi-journée de permanence, et

, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 3° / que la rémunération est versée en contrepartie de l'exécution du contrat de travail ; qu'une majoration

; que la cour d'appel n'a pas ainsi tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en résultaient nécessairement et, partant, a violé les articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-1, alinéa 1, devenu L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon

L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la volonté des parties est impuissante à soustraire un salarié au statut social qui découle nécessairement des conditions d'accomplissement de son

, qui n'a, là encore, pas établi que l'employeur aurait rempli son obligation de reclassement, a de nouveau violé, par refus d'application, les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil

engagée exerce une activité salariée distincte de ses fonctions de mandataire social ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail, ensemble les articles

Y... lui conférait nécessairement "un incontournable pouvoir de décision et de gestion", excluant par là même tout lien de subordination avec la société, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code

X... et le Mémorial tennis club, les juges du fond qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, ont violé l'article L. 121-1 du Code du travail; alors, qu'en second lieu,

X... et la société Schwa Médico, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié

des fonctions de la société Sodexho en France, a violé l'article L. 122-14-8 du Code du travail par fausse application ; alors que, d'autre part, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile fait

L. 121-1 du code du travail, 1200 et 1202 du code civil ; 2 / qu'en décidant, dans le dispositif de l'arrêt, de "condamn(er) solidairement les syndicats de copropriétaires Davout 28, Sablons 29 et

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination mais que l'existence d'un contrat de travail n'est pas caractérisée