méconnait les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.

à proximité d’une station-service ; - il méconnait les dispositions de l’article L. 350-3 du code de l’environnement relatif à l’abattage d’arbres d’alignement ; - il méconnait les dispositions des

En ce qui concerne la méconnaissance des articles R. 111-26 du code de l'urbanisme et L. 350-3 du code de l'environnement : 14.

S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : 156.

R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît l’article L. 350-3 du code de l’environnement et l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme en l’absence de nécessité d’abattre 15 arbres alignés

L. 350-3 du code de l'environnement.

L. 431-2 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, du non-respect de l'autorisation d'urbanisme, de l'absence de dérogation relative aux espèces protégées,

en vigueur ; - le projet méconnaît la loi littoral ; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; -

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCI Rhône II et par la commune d'Ornex sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L. 411-1 du code de l'environnement ; - les travaux occasionnent la destruction d'allées ou d'alignements d'arbres et devaient faire l'objet d'une déclaration préalable conformément à l'article L. 350

500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine

L. 350-3 du code de l'environnement ; - les dossiers déposés sur le fondement de cet article postérieurement à l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale en litige sont insuffisants et ne

R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge solidaire des intimés une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dérogation permettant de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres prévue à l’article L. 350-3 du code de l’environnement.

- il méconnait les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme par le règlement du plan local d'urbanisme

L. 350-3 du code de l'environnement ; - les dossiers déposés sur le fondement de cet article postérieurement à l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale en litige sont insuffisants et ne

des familles ; / 3° Des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. » et l’article L. 151-35 du même code dispose : « (…) lorsque les logements

Par suite, à supposer même que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 350-3 du code de l’environnement ait été opérant, les premiers juges n’ont pas entaché d’irrégularité le jugement attaqué

Les requérants font valoir que l'arrêté du 4 juin 2024 méconnaît les dispositions de l'article AU 11 relatif aux exhaussements, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article AU 3 du règlement