L.4121-1 du Code du Travail et que ladite promesse était nulle pour erreur sur la personne.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n°

L 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble de l'article L. 4121-1 du Code du travail (anciennement L. 230-2) et de l'article 1147 du Code civil ; 4. – ALORS en tout état de cause QUE l'employeur

L. 1224-2 du code du travail, l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.

L.4121-1 du Code du travail ; Que la SAS NOVALEX ne peut en conséquence opposer à M.B.

, conformément aux dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail.

-1 du code du travail ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que Mme D n'a pas commis de faute en refusant de participer à l'enquête diligentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 4121-1

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, dont la rédaction est, pour l'essentiel, issue de celle résultant de la loi du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2°/ qu'en faisant ainsi peser sur le docker la charge de la preuve de ce qu'il avait

Elle soutient que son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et la protection de sa santé au sens de l'article L. 4121-1 du code du travail.

En application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, applicable aux établissements publics par l'effet de l'article L. 4111-1 du même code, l'employeur

L. 4121-1 du code du travail, alors que l'absence de mesures en la matière constitue une faute de son employeur de nature à engager sa responsabilité.

L. 4121-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur tenu à une obligation de sécurité de résultat prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3) ALORS QUE par des écritures demeurées sans réponse, M.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 : 5.

L. 1411-1, L. 1411-4, L. 4121-1 du code du travail et L. 142-1 et L. 451-1, L. 452-1 du code de la sécurité sociale, et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le

d'ordonner la réparation ; qu'en refusant de reconnaître un tel préjudice, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4221-1 du Code du travail, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 2°)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que l'employeur prend les mesures nécessaires