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560 505 résultats pour « audience de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

66ff85f1a4ff9ec259c09ae2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à 14h salle 3, précision faite que cet arrêt vaut convocation à l'audience de renvoi précitée.

Source officielle

Page 9 sur 28026

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a1a5ae27812390deb7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

privé [7] à [Localité 8] du 26 avril 2024 mentionnant un arrêt de travail de 60 jours, Vu la citation adressée à Mme [R] le 26 septembre 2024 à domicile pour l'audience de renvoi du 24 octobre 2024

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea7acdc6046d4710dcf2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après renvois, l’affaire a initialement été retenue à l’audience du 2 juin 2025.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4ec75782d5f064851d5

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

* A l’audience de plaidoiries du 18 novembre 2025, Monsieur [F] [Z], bien que régulièrement représenté par Maître Stéphane JAFFRAIN lors des audiences de renvoi, n'est ni présent ni représenté, et

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b8b89538338ecde5ba

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

A l’audience de renvoi, la société demanderesse, représentée par son conseil, a maintenu ses prétentions initiales, en expliquant avoir donné à bail en renouvellement à la société défenderesse des locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92165

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

A l'audience de renvoi du 02 février 2015, Mlle Karine X... n'a pas comparu, ni personne pour elle. La SARL FORCE SIX DÉLIFRANCE, représentée, a demandé la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673d

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

l'article L324-11-1 du Code du Travail au regard du mode de cessation des relations contractuelles les ayant unies, Vu les conclusions contradictoirement échangées, visées et développées oralement à l'audience

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience de renvoi contradictoire, [J] [U] épouse [Q] et [P] [Q], représentés par leur Conseil,

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

66a1ea85f87273063ab3f528

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les frais réclamés au titre des audiences de renvoi excèdent un montant raisonnable et seront abaissés à de plus justes mesures, considérant que Maître FERLY a effectué une démarche par courriel auprès

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4fb033cf481c39a33de

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A titre subsidiaire, renvoyer ce dossier à une prochaine audience afin qu’il soit statué sur le fond.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200100

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

2016 alors « qu'en matière de procédure orale, la juridiction demeure saisie des écritures déposées par une partie ayant comparu, même si celle-ci ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e0

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

À l'audience de renvoi du 7 mai 2012, ni M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfac71a6a83181c8d32

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[R] à l'audience de renvoi fixée au 15 mai 2023 à 14 heures. Selon mail du 11 mai 2023, M. [R] a de nouveau sollicité le report pour les mêmes motifs que précédemment.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200975

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[J], le jugement retient que, présente à la première audience, celle-ci ne s'est pas présentée à l'audience de renvoi. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10955bf9fd47c90a13b81

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'audience de renvoi du 15 novembre 2022, Mme [J] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter. Elle a communiqué l'acte de décès de M.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [R] [U], comparant en personne, sollicitait le renvoi de l’affaire afin de constituer avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b6

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

de 75 euros HT pour frais d'ouverture de dossier, - une somme de 200 euros HT pour deux rendez-vous, - une somme de 500 euros pour la rédaction d'une assignation, - une somme de 100 euros pour deux audiences

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b67f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de renvoi du 7 mars 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 23 octobre 2025, a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à la demande du conseil de Mme [P].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

pour l'audience de renvoi du 10 avril 2026, l'affaire sera mise alors en délibéré.

Source officielle